Madame, Monsieur,
Quatre nouvelles aides ce matin !
Aide forfaitaire de 1 500 € renouvelée pour avril 2020
Aide forfaitaire de 1 500 € issue du Fonds de Solidarité Territorial créé par la Région et les intercommunalités
Fonds d’urgence covid-19 : Secteur de l’événementiel
Fonds d’urgence covid -19 : Secteur de l’hébergement touristique
Aide forfaitaire de 1 500 € renouvelée pour avril 2020
Bénéficiaires
Sous les mêmes conditions que l’aide de 1 500 € pour mars.
En comparant la baisse de chiffre d’affaires d’avril 2019 et d’avril 2020 de plus de 50%.
Aide forfaitaire de 1 500 € issue du Fonds de Solidarité Territorial créé par la Région et les intercommunalités
Bénéficiaires
Entreprises : Ayant bénéficié des 1 500 € du Fonds national de solidarité
Sans salariés et jusqu’alors non couvertes par le second volet (aide de 2 000 € à 5 000 €) du Fonds national de solidarité. (les apprentis n’entrent pas dans le décompte des salariés )
Étant dans l’impossibilité de régler les créances exigibles dans les trente jours et s’étant
vues refuser un prêt de trésorerie.
Les auto-entrepreneurs, sont éligibles à partir de 50 000 euros HT de chiffre d’affaires.
Aide
Aide directe forfaitaire de 1 500€.
Dépôt de dossier en ligne sur le site de la Région à partir du 27 avril 2020
Communautés de communes de Bourgogne-Franche-Comté SOUS CONDITION DU VOTE DES ÉLUS LORS DE L’ASSEMBLÉE DU 24/04/2020
Contact Région Bourgogne-Franche- Comté
03 81 61 62 00
Fonds d’urgence covid-19 : Secteur de l’événementiel
Bénéficiaires
Entreprises appartenant au secteur de l’événementiel dont le siège social est situé en
Bourgogne-Franche-Comté(sous conditions)
Entreprises (quel que soit son statut juridique) de 20 salariés ou moins en 2019 ayant enregistré une baisse du chiffre d’affaires (HT ou net de taxes) de 50 % minimum entre les mois de mars 2019 et mars 2020
L’entreprise doit pouvoir justifier de prestations prévues lors de l’organisation d’au moins
deux événements d’envergure au cours de l’année 2020 dont l’organisation a été ou est impactée par le covid-19 (annulation, report en 2021…)
Exclusions
Ne sont notamment pas éligibles les représentants et vendeurs présentant leurs produits
lors de foires et marchés et les entreprises relevant des activités suivantes: animations
et manifestations artistiques et culturelles(spectacle vivant…) et sportives
Aide
Subvention forfaitaire de 5 000 euros
Ce montant est cumulable avec les volets 1 ( 1 500 €) et 2 de 2 000 € à 5 000 €) du Fonds de solidarité national
Le présent dispositif ne peut pas être mobilisé si le chiffre d’affaires (HT ou net de taxes)
du dernier exercice clos de l’entreprise est inférieur à 24 k€ (pour les entreprises créées
après le 1er mars 2019, le présent dispositif ne peut pas être mobilisé si le chiffre d’affaires mensuel moyen, entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020,
est inférieur à 2 k€)
Dispositions
Dépôt des demandes d’aide entre le 1er et le 31 mai 2020
Pour
Chargé de mission Création et développement
TPE / ESS
Raphael PETITBOULANGER
03 80 44 34 50
Evenementiel-aide-covid19@bourgognefranchecomte.fr
Fonds d’urgence covid -19 : Secteur de l’hébergement touristique
Bénéficiaires
– les hôtels (toutes catégories confondues)
– l’hôtellerie de plein air (campings, parcs résidentiels de loisirs)
– les centres et villages de vacances
– les gîtes de groupes de 14 lits minimum en une seule unité immobilière
– les meublés
– les chambres d’hôtes à vocation touristique
Aide
Aide régionale forfaitaire de 3000 € pour les professionnels exploitant des meublés et des
chambres d’hôtes à vocation touristique et de 5000 € pour les autres professionnels de
l’hébergement touristique.
Ce montant est cumulable avec les volets 1 (1 500 €) et 2 (de 2 000 € à 5 000 €) du Fonds de solidarité national
L’aide sera versée en une seule fois, sur présentation d’une attestation sur l’honneur justifiant
du respect des critères d’éligibilité au dispositif
Critères d’éligibilité
Avoir enregistré une baisse du chiffre d’affaires de 50 % minimum cumulée entre les mois de mars avril 2019 et mars-avril 2020.
Les structures éligibles sont les structures d’exploitation comptant jusqu’à 50 salariés, disposant du statut de société constituées sous forme de SARL, EURL, SA, SAS et
SASU (ou d’association de tourisme social) et dont la date de création
est antérieure à mars 2019.
Les meublés et les chambres d’hôtes doivent justifier d’un chiffre d’affaires minimum de
24 000 € (année 2019).
Pour les entreprises créées après le 1er mars 2019, la perte de CA (HT ou net de taxes) est évaluée par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020.
Les SCI ne sont pas éligibles
Dispositions diverses
Date limite de dépôt des demandes : 31 mai 2020
Aides de l’État en cours de définition
Cf. Allocution E. MACRON du 13/04/2020
Région Bourgogne-Franche-Comté
03 81 61 62 00
tourisme-aide-covid19@bourgognefranchecomte.fr
A bientôt
