Le Point comptable du 28-05-20

Un peu de nouveauté ce jour ! De toutes les annonces verbales de ces deux dernières semaines, c’est la seule a avoir pris du concret… qui devient complexe. L’aide de 1 500 € par mois est renouvelée pour le mois de mai 2020. Le bénéfice de cette aide est accordé désormais au dirigeant qui a perçu […]

Un peu de nouveauté ce jour !

De toutes les annonces verbales de ces deux dernières semaines, c’est la seule a avoir pris du concret… qui devient complexe.

L’aide de 1 500 € par mois est renouvelée pour le mois de mai 2020.

Le bénéfice de cette aide est accordé désormais au dirigeant qui a perçu moins de 1 500 € de pension de retraite ou d’indemnités journalières

durant le mois considéré.

Les autres conditions restent les mêmes (revenus inférieur à 60 000 €, ….).

Création d’un deuxième volet du fonds aux entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public qui n’ont pas de salarié et ont un chiffre d’affaires annuel

supérieure à 8 000 €. Il précise également l’application du dispositif aux associations.

Pour bénéficier de cette seconde aide :

Il faut bénéficier des 1 500 € ci-dessus ;

Puis

– Soit l’entreprise emploie, au 1er mars 2020, au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée

OU

Soit l’entreprise a fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 11 mai 2020 et a un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8 000 euros.

Pour les entreprises n’ayant pas encore clos d’exercice, le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 doit être supérieur ou égal à 667 euros.

De plus : Le solde entre, d’une part, leur actif disponible et, d’autre part, leurs dettes exigibles dans les trente jours et le montant de leurs charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars, avril et mai 2020 est négatif ;

De plus : Leur demande d’un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable faite depuis le 1er mars 2020 auprès d’une banque dont elles étaient clientes à cette date a été refusée par la  banque ou est restée sans réponse passé un délai de dix jours.

V – L’aide complémentaire

Le montant de l’aide s’élève à :

2 000 euros pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos inférieur à 200 000 euros,

au montant de la valeur absolue du solde entre, d’une part, leur actif disponible et, d’autre part, leurs dettes exigibles dans les trente jours et le montant de leurs charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels dans la limite de 3 500 euros, pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos égal ou supérieur à 200 000 euros et inférieur à 600 000 euros ;

au montant de la valeur absolue du solde entre, d’une part, leur actif disponible et,d’autre part, leurs dettes exigibles dans les trente jours et le montant de leurs charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels dans la limite de 5 000 euros, pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos égal ou supérieur à 600 000 euros.

La demande d’aide est réalisée auprès des services du conseil régional du lieu de résidence au plus tard le 15 juillet 2020.

Bon courage !

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