Professions libérales médicales : enfin des aides !
La CARCDSF a annoncé le 9 avril le versement d’une aide exceptionnelle au profit de ses affiliés au 31 mars 2020, d’un montant :
- de 4500 € versé en 3 fois sur les mois d’avril, mai et juin pour les chirurgiens-dentistes,
- de 1000 € versé en 2 fois pour les sages-femmes.
De son côté, la CARMF a annoncé une aide supplémentaire d’environ 2000 € pour tous les médecins libéraux. Cette aide, nette d’impôt et de charge, viendra « en déduction du solde de cotisation 2020, sans réduction des droits à retraite » pour les professionnels concernés.
Pour les médecins libéraux directement touchés par le coronavirus ou en situation fragile, ou se trouvant dans l’impossibilité de travailler du fait des mesures de confinement, la CARMF a versé des indemnités journalières (entre 67,54 € et 135,08 € par jour, selon la classe de cotisations applicable), sans délai de carence et pendant toute la durée d’arrêt lié au Covid-19. Ces indemnités s’ajoutent à celles versées par l’Assurance maladie.
La Cipav a informé ses adhérents de la mise en place d’un dispositif de soutien exceptionnel. Les professionnels libéraux affiliés (ostéopathes, psychologues, psychothérapeutes, ergothérapeutes, diététiciens, chiropracteurs) bénéficieront de la prise en charge des cotisations retraite complémentaire, dans la limite de 1 392 € et du montant des cotisations versées en 2019.
La Cipav prendra également en charge les cotisations retraite de base dans la limite de 477 €.
La Carpimko d’un dispositif d’aide solidaire et responsable. Sous réserve de validation par la Direction de la Sécurité Sociale, des aides défiscalisées et non soumises aux cotisations sociales seront versées sur demande aux affiliés Carpimko, sans autre condition que d’être à jour de ces cotisations.
- Les pédicures-podologues se verront verser 1500 €, car ces professionnels n’ont pas été éligibles aux aides de la CNAM-TS contrairement aux autres professionnels affiliés à la Carpimko.
- Les masseurs kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes qu’ils soient titulaires ou remplaçants, et les infirmiers remplaçants se verront verser 1000 €
- Les infirmiers titulaires se verront verser une somme de 500 € que leur niveau de perte d’exploitation soit nul ou pas.
Les professionnels de santé salariés du secteur privé cotisant au régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco et connaissant des difficultés d’ordre financier du fait de la crise sanitaire, pourront quant à eux bénéficier d’une aide exceptionnelle d’urgence pouvant atteindre 1 500 € en fonction de la situation du demandeur.
Aides pour les cafés hôtel restaurant : synthèse !
Le Gouvernement distingue 2 catégories d’activité pouvant bénéficier du renforcement des aides de l’État :
Liste S1 : Hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture
Liste S1 bis : Activités amont ou aval de ces mêmes secteurs et ayant subi 80% de perte de
chiffre d’affaires pendant la période de confinement, entre le 15 mars et le 15 mai.
3 types d’aide
3 mesures sont prévues pour aider les entreprises relevant de ces 2 catégories :
- Mesures d’aide Contenu
- Activité partielle
- Prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle pour les
heures non travaillées jusqu’en septembre (prise en charge à 85% pour
les autres secteurs).
Fonds de solidarité
Fonds de solidarité prorogé pour les catégories S1 et S1 bis ainsi qu’aux
artistes auteurs jusqu’à décembre 2020 pour le premier volet (aide de
1.500 € mensuelle). Pour les autres secteurs, le fonds cesse au mois de
mai.
Aménagement des règles d’obtention de l’aide régionale (second volet)
• Aide pouvant atteindre jusqu’à 10.000 € (au lieu de 5.000 €).
• Suppression de la condition de refus d’un prêt bancaire.
Exonération de cotisations patronales pour les salariés
Exonération des cotisations patronales pour la période de mars à juin 2020 correspondant à la
période d’emploi de février à mai.
Instauration d’une aide au paiement des cotisations et contributions sociales égale à 20% de la masse salariale bénéficiant de l’exonération.
Exonération de cotisations pour les travailleurs indépendants
Réduction forfaitaire de cotisations égales à 4 mois des cotisations dues en moyenne dans ces secteurs en 2019.
Exonération des cotisations dues par les micro-entrepreneurs au titre